Ordonnanceonline

Protection des données à caractère personnel

1. Responsable du traitement

MEDINOW Sp. z o.o., Aleja Marszałka Józefa Piłsudskiego 36/108, 10-450 Olsztyn, Pologne
E-mail : [email protected] · Téléphone : +48 576 851 416

2. Données que nous traitons

  • Données d'identification : prénom et nom, date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de pièce d'identité.
  • Données de santé : vos réponses concernant vos symptômes, vos affections et les médicaments que vous prenez ainsi que, si vous les joignez, vos résultats d'examens. Il s'agit de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
  • Données de commande : numéro, montant et statut du paiement. Nous ne recevons pas les données complètes de votre carte.

3. Finalités et bases juridiques

  • La réalisation de l'évaluation médicale - article 6, paragraphe 1, point b), et, pour les données de santé, article 9, paragraphe 2, point h), conjointement avec votre consentement explicite au titre de l'article 9, paragraphe 2, point a).
  • La tenue du dossier médical et la conservation des pièces comptables - article 6, paragraphe 1, point c).
  • Le traitement des réclamations et la défense de droits en justice - article 6, paragraphe 1, point f).

4. Destinataires des données

  • Stripe Payments Europe, Ltd. - traitement des paiements.
  • Resend, Inc. - envoi des e-mails.
  • Cloudflare, Inc. - hébergement du site et traduction automatique des messages échangés dans la messagerie, entre votre langue et celle du médecin, ainsi que de l'analyse de vos résultats rédigée par le médecin, vers votre langue. Ces textes peuvent contenir des données de santé et être traités aussi en dehors de l'Espace économique européen. Avant la traduction, nous retirons de l'analyse votre nom et votre adresse e-mail.
  • Railway Corp. - fonctionnement de l'application et de la base de données.
  • PostHog Inc. - statistiques d'utilisation de ce site, serveurs dans l'UE (détails à la section 10).

Nous ne vendons pas vos données et ne les communiquons pas à des fins publicitaires.

5. Transferts en dehors de l'UE

Certains prestataires font partie de groupes dont le siège est situé en dehors de l'Espace économique européen. Dans la mesure où des données sont transférées, ce transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation.

6. Durées de conservation

Conformément au droit polonais, nous conservons le dossier médical pendant 20 ans à compter de la fin de l'année civile de la dernière inscription (article 29 de la loi polonaise sur les droits du patient). Nous conservons les pièces comptables pendant 5 ans.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement, d'un droit à la portabilité de vos données ainsi que d'un droit d'opposition, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Limite du droit à l'effacement : nous ne sommes pas autorisés à effacer le dossier médical avant l'expiration du délai légal. Votre compte utilisateur peut en revanche être supprimé à tout moment.

Pour ce faire, écrivez à [email protected].

8. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès du président de l'autorité polonaise de protection des données (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne) ou auprès de l'Autorité de protection des données (APD).

9. Pas de décision automatisée

Votre demande est toujours examinée par un être humain. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ou sur un profilage au sens de l'article 22 du règlement général sur la protection des données.

10. Cookies et statistiques

Les cookies et techniques similaires nécessaires au fonctionnement du site (par exemple l'enregistrement de votre choix dans le bandeau cookies, dans la mémoire de votre navigateur) ne nécessitent pas de consentement. Pour les statistiques, nous utilisons PostHog (PostHog Inc., en qualité de sous-traitant ; les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne). Nous n'utilisons ni cookies publicitaires ni traceurs marketing.

Sans votre consentement, nous comptons uniquement les pages vues : PostHog fonctionne alors seulement dans la mémoire de votre navigateur, n'enregistre rien sur votre appareil, ne dépose aucun cookie et n'enregistre aucune session. Nous retirons des adresses des pages les paramètres susceptibles de contenir des informations de santé. Sont transmises des données techniques sur la visite (adresse de la page, type de navigateur, localisation approximative déduite de l'adresse IP).

Avec votre consentement (bouton « J'accepte » du bandeau affiché lors de votre première visite), PostHog utilise en outre des cookies de mesure d'audience, enregistre les clics et enregistre les sessions afin de nous aider à améliorer le site. Les champs de saisie sont masqués et le formulaire de commande n'est pas enregistré. La base juridique est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Vous pouvez le modifier ou le retirer à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de page ; le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué auparavant.

11. Application mobile

Les services proposés par Ordonnanceonline peuvent également être utilisés dans l'application mobile de MEDINOW Sp. z o.o. (iOS et Android). Si vous l'utilisez, nous traitons, en plus des données décrites ci-dessus :

  • Notifications push (Apple Push Notification service, Google Firebase Cloud Messaging) - uniquement si vous y consentez sur votre téléphone. Nous conservons alors le jeton de l'appareil (un identifiant technique attribué par le système d'exploitation du téléphone), lié à votre compte utilisateur, et le transmettons au prestataire dans le seul but d'acheminer la notification. Nous supprimons le jeton lors de la déconnexion, lors de la suppression du compte et lorsque le prestataire signale que l'appareil est inactif. Le contenu d'une notification ne comporte jamais de données de santé : uniquement le numéro de commande et une invitation à ouvrir l'application.
  • Mises à jour de l'application (Capgo) - un identifiant technique de l'appareil, afin de fournir les correctifs de l'application.
  • Analyse de l'application (PostHog, serveurs dans l'Union européenne, contrat de sous-traitance de données) - statistiques d'utilisation et enregistrement des sessions afin d'améliorer le fonctionnement de l'application. L'enregistrement du formulaire de commande peut inclure les données que vous y saisissez (par exemple le nom d'un médicament ou la description de vos symptômes) ; le numéro de pièce d'identité et le mot de passe sont masqués. Les écrans du compte, de l'historique des commandes et de la fonctionnalité « Armoire à pharmacie » ne sont pas enregistrés.
  • Armoire à pharmacie - les médicaments, les doses et les rappels que vous sauvegardez dans la fonctionnalité « Armoire à pharmacie » restent dans la mémoire de votre téléphone et ne sont pas envoyés à notre serveur.

Apple et Google peuvent traiter le jeton de l'appareil en dehors de l'Espace économique européen (aux États-Unis) sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework) ou de clauses contractuelles types.